Principaux résultats du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs - volet emploi/affaires sociales
X. Bertrand, V. Špidla
© Le Conseil de l'Union européenne
- Le : 17.12.2008
- À : Bruxelles
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a présidé aujourd’hui le Conseil des ministres en charge du travail et des politiques sociales, en présence de M. Vladimir Špidla, commissaire européen en charge de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances.
Dès le début de la présidence française, M. Xavier Bertrand avait affirmé que l’année 2008 devrait être celle du redémarrage de l’Europe sociale. Aussi s’est-il félicité de l’adoption en première lecture par le Parlement européen, le 16 décembre 2008, d’une nouvelle directive relative aux comités d’entreprise européens, procédant à la refonte du texte de 1994. Cette directive, qui accorde des garanties supplémentaires aux salariés européens, notamment en termes de consultation et d’information, permettra de renforcer le dialogue social dans les entreprises européennes. Dans le contexte actuel de crise économique, alors que les risques de restructuration augmentent, elle prend une importance particulière, qui a été soulignée par l’ensemble des participants au Conseil.
Ce Conseil EPSSCO a également permis l’adoption d’un accord politique sur la directive relative à la convention de l’OIT sur le travail maritime, directive issue d’un accord entre les partenaires sociaux européens. Ce texte apporte des garanties nouvelles pour les 300 000 marins qui sont soumis au droit communautaire, concernant notamment le recrutement des marins, leurs conditions d’emploi, leur logement à bord ou encore leur protection sociale. M. Xavier Bertrand a insisté sur le fait que pour la première fois, une convention de l’OIT entrerait en vigueur en même temps et dans les mêmes conditions dans l’ensemble des États membres de l’Union.
Les États membres ont par ailleurs arrêté une position commune sur le règlement d’application nécessaire à l’entrée en vigueur du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale. Ce texte, qui sera bientôt soumis au Parlement européen, va moderniser et simplifier les règles actuelles de coordination entre les régimes de sécurité sociale des 27 États membres, afin de faciliter le quotidien des Européens les plus mobiles, notamment des travailleurs frontaliers.
Il a bien sûr été également question du vote du Parlement européen sur la révision de la directive relative au temps de travail. La présidence française a noté que ce vote reflétait les divergences séparant le Conseil et le Parlement européen, et qu’il faudrait en prendre toute la mesure dans la perspective de la conciliation. Elle a rappelé que la position commune du Conseil sur ce texte avait été liée à l’accord sur la directive relative au travail intérimaire. Cette directive avait fait l’objet d’un vote positif au Parlement européen le 22 octobre 2008.
Enfin, le dernier Conseil EPSSCO de la présidence française a permis la tenue d’un débat sur l’impact social de la crise, la situation de l’emploi et le suivi de la mise en œuvre de l’agenda social. Durant ce débat, les États membres ont évoqué le risque de hausse du chômage et d’aggravation de la pauvreté. Ils ont salué les initiatives prises par la Commission dans le cadre du plan de relance européen, pour limiter les effets de la crise, en mobilisant notamment le fonds social européen et le fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Dans ce contexte, la présidence française a plaidé pour le maintien du rythme des réformes, notamment celles relatives à la flexicurité et aux services sociaux d’intérêt général, ces services qui aident au quotidien les personnes les plus fragiles.
Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Article d'annonce)
- Date de la mise à jour : 30.12.2008
