Les collectivités locales en Europe, acteurs majeurs d'une gestion publique performante

Ce séminaire sur la gestion des collectivités locales des États membres est organisé par la direction générale des finances publiques dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Lors de ce séminaire, chaque État membre sera représenté par trois hauts fonctionnaires du ministère de tutelle en charge des collectivités locales.

L'objectif du séminaire est de proposer une analyse comparative des organisations juridiques et financières des collectivités locales dans les États membres de l'Union européenne.

Le séminaire se déroulera sous forme de quatre ateliers et d'une table ronde.

Les quatre ateliers traiteront des problématiques suivantes :

1. Comment garantir la qualité des comptes des collectivités locales ?

• Quelles sont les garanties de régularité et de sincérité des comptes des collectivités locales ?
• Quelles sont les organisations mises en place pour la tenue des comptabilités ?

2. Comment garantir l'équilibre financier des comptes des collectivités locales ?

• A quels contrôles sont soumis les budgets des collectivités locales ?
• Quels principes doivent être appliqués aux documents budgétaires ?

3. Comment garantir le financement des collectivités locales ?

• Quelle structure de financement des collectivités locales ?
• Quels impôts affecter aux collectivités locales ?
• Quelle autonomie financière des collectivités locales ?

4. Quel contrôle de gestion pour les collectivités locales et comment évaluer leur performance ?

• Quel suivi de l'activité (objectifs, indicateurs) est exercé par les collectivités locales ?
• Existe-t-il des évaluations de la performance des collectivités locales ?
• Quels sont les outils de mesure de la performance ? La mesure des coûts est-elle un élément de mesure de la performance ? Comment mesurer la satisfaction des usagers des services publics ?

La question des fonds structurels sera abordée lors d'une table ronde à travers la présentation de leur nouveau programme de gestion incluant de nouvelles règles plus strictes de leur consommation et une maîtrise accrue de leur impact (effet de levier notamment).
Une analyse transversale des pratiques de gestion de fonds permettra d'identifier les éventuelles difficultés ainsi que les bonnes pratiques à mettre en avant pour garantir une utilisation optimale de ces fonds et obtenir le meilleur taux d'absorption possible.
Enfin, cette table ronde étudiera les moyens de renforcement de la cohésion territoriale, sociale et économique mis en place par la direction générale Regio de la Commission européenne.
     

• Date de la mise à jour : 15.12.2008

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