Le Conseil compétitivité se réunit à Bruxelles les 1er et 2 décembre
Hervé Novelli, Darja Radic, Mary-Veronica Tovsak
© Conseil de l'Union européenne
- Du : 01.12.2008
- Au : 02.12.2008
- À : Bruxelles
Les ministres membres du Conseil compétitivité (volet marché intérieur) se réunissent le 1er décembre sous la présidence d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat français chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Lors de cette réunion, la Commission européenne, représentée par le vice-président Verheugen et le Commissaire McCreevy, présentera son " Plan européen de relance pour la croissance et l'emploi ". Les ministres auront un échange de vues sur les propositions de la Commission pour répondre à l'échelle européenne à la crise économique actuelle. Ce point devrait également être discuté lors du déjeuner des ministres en charge de la compétitivité le 2 décembre, au Conseil ECOFIN, par les ministres en charge des finances.
Les ministres adopteront également des conclusions sur le " Small Business Act pour l'Europe " et sur un plan d'action spécifique en faveur des PME européennes initié par la Présidence française. Dans un contexte de ralentissement des économies européennes, ce plan d'action apporte des réponses immédiates et ciblées aux PME, notamment en renforçant leur accès au financement, en allégeant les obligations administratives auxquelles elles sont soumises et en leur permettant de bénéficier pleinement des opportunités offertes par le marché intérieur. Il est notamment prévu d'examiner la mise en place d'un statut de la " Société privée européenne " et la réduction des délais de paiement.
En matière d'innovation et de compétitivité de l'économie européenne, les ministres adopteront des conclusions sur des clusters ou pôles de compétitivité de classe mondiale dans l'Union européenne. Il s'agit de favoriser l'émergence en Europe de pôles de compétitivité, fondés sur le tryptique recherche-entreprises-formation, en mesure de mieux affronter la concurrence internationale dans des secteurs de technologies de pointe.
Enfin, les ministres auront un échange de vues sur le cadre juridique et les politiques des jeux de hasard et paris dans les Etats membres.
Cette dernière réunion des ministres en charge de la compétitivité sous Présidence française permettra également de faire le bilan des avancées réalisés au cours du semestre dans un certain nombre de dossiers stratégiques, tels que le brevet communautaire, la durée de protection du droit d'auteur et la révision des directives cosmétiques et jouets.
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- Date de la mise à jour : 31.12.2008
