Conseil télécommunications : faire progresser quatre dossiers majeurs sur les communications électroniques

La session sera présidée par Luc Chatel, secrétaire d'État français chargé de l'industrie et de la consommation, pour la partie réglementaire, et par Eric Besson, secrétaire d'État français chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, pour la partie relative à la promotion de la société de l'information et à l'Internet du futur.

Le Conseil "Télécommunications" se penchera sur quatre dossiers principaux.

Communications électroniques

Les ministres procèderont au réexamen du cadre réglementaire européen en se prononçant notamment sur deux propositions de directive de la Commission réformant le cadre juridique adopté en 2002 et une proposition de règlement créant une autorité européenne du marché des communications électroniques. Ces propositions visent à accompagner l'évolution rapide du secteur des communications électroniques et à répondre aux nouveaux défis, tels qu'un accès plus facile aux fréquences radioélectriques et des mesures en faveur de la protection des consommateurs et du renforcement de la sécurité et de l'intégrité des réseaux.

Communications en itinérance internationale (dites en roaming)

Lorsque les utilisateurs de téléphone portable se déplacent dans l'Union, la majorité d'entre eux opte pour "l'itinérance internationale", c'est-à-dire qu'un opérateur hôte prend en charge les communications et en répercute les coûts auprès de l'opérateur téléphonique national. Les ministres tenteront de parvenir à un accord de principe sur la proposition relative aux communications en roaming, qui vise à proroger le règlement de 2007 jusqu'en 2012 et à l'étendre aux SMS et aux échanges de données. Le précédent règlement a conduit à des baisses très importantes des tarifs de communications mobiles en situation d'itinérance, de l'ordre de 50 à 60 %.

Accès universel au haut débit

La croissance très rapide de l'utilisation du haut débit, son caractère déterminant pour accéder à toute une gamme de services et son impact sur la compétitivité et la croissance économique amènent le haut débit à devenir une commodité essentielle et militent en faveur du renforcement des stratégies communautaires et nationales en la matière. Les ministres échangeront sur ce sujet, notamment sur l'opportunité d'inclure le haut débit dans le périmètre du service universel.

Réseaux et Internet du futur

Internet est devenu une infrastructure stratégique qui joue depuis une dizaine d'années un rôle économique et sociétal majeur et les réseaux de nouvelle génération (très haut débit fixe et mobile) offriront les débits requis par les nouveaux services et usages. Une mobilisation européenne apparaît donc indispensable pour entreprendre les actions qui permettront de déployer ces nouveaux réseaux et de participer activement à la conception de l'internet du futur. Suite à la communication de la Commission du 29 septembre 2008, à la conférence "i-2010" organisée par la présidence française le 9 septembre 2008 à Paris et à la conférence ministérielle sur l'Internet du futur des 6 et 7 octobre à Nice, les ministres devraient adopter des conclusions qui identifieront les nouveaux défis, ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour y répondre.

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• Date de la mise à jour : 29.12.2008

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