Conseil Télécommunications - Principaux résultats
Viviane Reding - Luc Chatel
© Le Conseil de l'Union européenne
- Le : 27.11.2008
- À : Bruxelles
Le réexamen du cadre règlementaire européen des communications électroniques, le règlement sur l'itinérance internationale, le service universel et l'internet du futur figuraient à l'ordre du jour.
Le premier sujet à l'ordre du jour concernait le réexamen du cadre règlementaire européen des communications électroniques sur la base de propositions visant à accompagner l’évolution rapide du secteur et à relever les nouveaux défis auquel il doit faire face. A l’issue d’une négociation difficile, les ministres des 27 sont finalement parvenus à un accord politique en première lecture sur ce "paquet telecom". Cet accord ouvre maintenant la voie à l’examen des textes en seconde lecture par le Parlement européen et le Conseil, qu'il faudra entamer sans tarder ainsi que l'a rappelé Luc Chatel.
Un accord de principe, dit orientation générale, a été obtenu sur une proposition de texte prorogeant jusqu'en 2012 le règlement relatif aux communications en itinérance internationale dite en roaming, qui a conduit à des baisses très importantes des tarifs de ces communication, de l'ordre de 50 à 60 %. La proposition étend le règlement aux SMS, en limitant notamment leur tarif à 11 centimes d'euros par message, et aux échanges de données pour lesquels des dispositions ont été introduites. Toutes ces mesures permettent ainsi aux utilisateurs de maîtriser leur facture lorsqu'ils sont en déplacement dans un autre Etats membre que le leur.
Le déjeuner a été l'occasion pour les ministres d’échanger sur les processus nationaux pour déterminer l’affectation des fréquences libérées par le passage de la télévision analogique à la télévision numérique, fréquences également appelées "dividende numérique". La discussion a également porté sur l’intérêt d’une coordination de ce dividende.
Les ministres ont également débattu de la pertinence d’un accès universel au haut débit. Tous ont reconnu que cette infrastructure est en passe de devenir un bien essentiel, voire vital, tant pour l’économie que pour les citoyens. Les ministres ont considéré qu’il convenait de privilégier l’action du marché et que l’intervention publique ne devait pas dissuader les opérateurs d’agir. Pour tous, il convient de parvenir au bon équilibre entre flexibilité et subsidiarité d’un côté et préservation du marché intérieur de l’autre.
Enfin, le Conseil a adopté des conclusions sur les réseaux et l’Internet du futur, identifiant les défis à relever et les actions à entreprendre, au niveau européen comme national, qui permettront de déployer ces nouveaux réseaux et de participer activement à la conception de l’Internet du futur. L’Internet est devenu une infrastructure stratégique qui joue depuis une dizaine d'années un rôle économique et sociétal majeur et les réseaux de nouvelle génération (très haut débit fixe et mobile) offriront les débits requis par les nouveaux services et usages.
Paquet Télécom : accord à l’unanimité des 27 sur le texte (Article de compte rendu)
- Date de la mise à jour : 30.12.2008
