Conseil justice et affaires intérieures
Jacques Barrot, Michèle Alliot-Marie
© Le Conseil de l'Union européenne
- Du : 27.11.2008
- Au : 28.11.2008
- À : Bruxelles
Les 27 et 28 novembre, le dernier Conseil JAI sous présidence française comportera trois volets : sécurité intérieure et politique migratoire jeudi, et vendredi, une partie justice.
Les ministres auront une discussion sur leur action en matière de lutte contre le terrorisme et sur la manière dont celle-ci doit être poursuivie. Le coordinateur antiterroriste de l'Union leur présentera son rapport semestriel et ses priorités pour la période à venir.
Dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, après avoir obtenu un accord sur la création d'une plateforme européenne de signalement, Mme Alliot-Marie propose d'étendre le champ de la lutte contre la cybercriminalité par l'adoption d'une stratégie concertée et des mesures concrètes afin d'assurer la cohérence des actions entreprises au sein de l'Union et de renforcer leur efficacité.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dressera le bilan des actions menées à bien sous présidence française en matière de protection civile. Le projet d'assistance mutuelle européenne, en particulier, permettra d'accroître les capacités de réponse de l'Union en cas de crise. Une vidéo de l'exercice "Var 2008" sur la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera présentée au Conseil.
La présidence proposera au Conseil d'adopter des conclusions visant à intensifier la lutte contre les trafics de drogue en Afrique de l'Ouest. Il s'agit notamment d'accroître la coopération de l'Union avec les Etats africains concernés pour faire reculer ces trafics.
Enfin, Michèle Alliot-Marie présentera à ses collègues les travaux effectués pendant la présidence française sur le projet de "Passenger Name Record (PNR) européen". Ce projet, dont l'examen doit être poursuivi après la présidence française, permettrait l’utilisation de données sur les passagers aériens par les services répressifs des États membres à des fins de lutte contre le terrorisme et la grave criminalité.
En matière de migration, le Conseil JAI sera l’occasion pour Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, de présenter les résultats de la deuxième Conférence ministérielle euro-africaine sur les migrations, organisée le 25 novembre à Paris.
La présidence présentera également le projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre de l’approche globale sur la question des migrations et le partenariat avec les pays d’origine et de transit en vue de son adoption ultérieure au conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE).
Brice Hortefeux reviendra par la suite sur les avancées concrètes issues de la Conférence ministérielle sur l’intégration, qui s’est déroulée à Vichy les 3 et 4 novembre.
La Présidence fera, en outre, un état des travaux sur la directive dite « titre unique », en vue d’aboutir prochainement à un accord politique, et s’efforcera de conduire à son terme la négociation de la directive visant à étendre aux réfugiés le bénéfice du statut de résident de longue durée.
Lors de la session qui leur sera consacrée les ministres de la Justice devraient parvenir à un accord politique sur la décision cadre relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures pré-sentencielles entre les Etats membres de l’Union .Ainsi des mesures de contrôle judiciaire pourront être exécutées sur l’ensemble de l’espace judiciaire européen afin de donner une pleine application au principe de reconnaissance mutuelle.
Par ailleurs, les ministres devraient adopter une résolution sur l’institution d’un réseau de coopération législative, favorisant les échanges d’information sur les réformes en cours entre les ministères de la justice.
A la suite du 2ème exercice alerte enlèvement avec le Royaume Uni, et dans le prolongement de la réunion informelle des ministres de la Justice de Cannes (7-8 juillet 2008), des conclusions seront adoptées pour encourager les Etats membres à se doter de dispositifs analogues, susceptibles d’être déclenchés de part et d’autre d’une frontière.
La révision de la décision instaurant le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, dans le sens d’une ouverture aux professions juridiques, permettra à la coopération judiciaire en matière civile de s’intensifier.
Enfin l’obtention d’un accord sur le plan d’action proposé par la Présidence en matière de justice électronique (e-justice) contribuera à structurer les projets dans ce domaine.
Premiers résultats du Conseil justice affaires intérieures
Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, à propos du Conseil JAI:
A propos de la lutte contre le terrorisme :
A propos de l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen :
- Date de la mise à jour : 05.12.2008
