Séminaire à haut niveau sur la lutte contre les contrefaçons
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© Direction des Douanes - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Du : 25.11.2008
- Au : 26.11.2008
- À : Paris
Suite à la communication de la Commission européenne du 16 juillet 2008 sur "une stratégie dans le domaine des droits de propriété industrielle pour l'Europe", le Conseil de l'Union européenne dans sa résolution du 25 septembre 2008 sur "un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage", a invité la Commission européenne et les États membres à mettre en oeuvre un plan d'action douanier de lutte contre la contrefaçon. Les discussions des groupes de coopération douanière sur ce plan pour les années 2009-2012 ont commencé sous présidence française, dès le 2 octobre 2008 à Nice lors de leur réunion.
Un séminaire de haut niveau des directeurs généraux des douanes est organisé les 25 et 26 novembre à Paris afin d'alimenter la réflexion sur les axes de ce plan d'action douanier, qui s'inscrit dans le prolongement du plan précédent pour la période 2005-2008.
Des intervenants des secteurs publics et privés viendront faire part de leurs expériences et de leurs attentes, notamment en matière de coopération opérationnelle. A l'issue des débats, les participants au séminaire identifieront ainsi les principaux moyens de renforcer l'efficacité des services de douane pour relever les défis actuels posés par la contrefaçon : la lutte contre les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité des consommateurs, la lutte contre l'implication croissante du crime organisé dans la contrefaçon, la lutte contre la mondialisation du phénomène et la lutte contre la contrefaçon via Internet.
- Date de la mise à jour : 26.12.2008
