Conseil Agriculture : les ministres trouvent un accord sur le bilan de santé de la PAC
Mariann Fischer Boel, Michel Barnier
© Le Conseil de l'Union européenne
- Le : 19.11.2008
- À : Bruxelles
Un accord ambitieux a été trouvé sur le bilan de santé de la PAC. C’est une réussite pour la présidence française qui en avait fait une de ses priorités.
Ce Conseil a permis l’obtention d’un accord ambitieux sur le bilan de santé de la PAC qui contribue à préparer l’avenir de l’agriculture européenne. Entamées sous présidence slovène avec la publication des propositions de la Commission en mai dernier, les négociations entre les 27 ont abouti tard dans la nuit, à la suite de l’avis du Parlement européen donné le matin même.
L’accord obtenu porte principalement sur les points suivants :
- La mise en œuvre d’outils efficaces de gestion des marchés. Dans le secteur du lait, l’intervention est maintenue à l’identique. Pour le blé tendre un système d’intervention mixte est mis en place, à prix fixe plafonné à un volume de 3 Mt et avec adjudications au-delà.
- La mise en place d’outils de gestion des risques et des crises climatiques et sanitaires pour les Etats membres qui le souhaitent.
- La possibilité de réorienter des aides vers des secteurs, zones ou types de productions fragiles. Les Etats membres disposeront d’une série d’outils pour faire évoluer les aides tels que l’introduction d’aides ciblées via « l’article 68 », la régionalisation et la convergence des droits à paiements ou encore la réorientation des aides au moment de leur découplage.
- Un paquet global et équilibré sur le lait permettant l’accompagnement de la sortie progressive des quotas laitiers. Les quotas laitiers des Etats membres seront augmentés de 5% d’ici 2015, avec deux rapports intermédiaires d’évaluation en 2010 et 2012. Des mesures d’accompagnement sont mises en place pour aider les producteurs susceptibles d’être fragilisés par cette augmentation de quotas.
- Le renforcement des mesures du développement rural. La modulation, qui transfère des fonds du premier pilier de la PAC (aides directes) vers le deuxième (développement rural) est augmentée de 5% d’ici 2013 afin de permettre le financement de 6 nouveaux défis identifiés : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la gestion de l’eau et les bioénergies, l’innovation et l’adaptation du secteur laitier. Un élément de « progressivité » est introduit : le taux de modulation des aides varie en fonction du montant total d’aides perçu. Le taux de cofinancement communautaire associé à la modulation supplémentaire est porté à 75%, afin de réduire la charge sur les budgets nationaux.
L’aboutissement sur ce dossier est le fruit d’un travail intense et efficace de concertation et de coordination mené par la présidence avec les Etats membres, la Commission et le Parlement européen.
Les ministres des 27 sont également parvenus à un accord sur le projet de distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles. Projet novateur, ce nouveau dispositif, doté d’un budget de plus de 90 M€, participera à l’amélioration de l’équilibre alimentaire des plus jeunes.
Photos : Conférence de presse Agriculture - Conseil Agriculture et pêche
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- Date de la mise à jour : 27.12.2008
