Conseil Pêche : accord politique unanime sur la révision du plan de reconstitution du cabillaud
Joe Borg, Michel Barnier
© Le Conseil de l'Union européenne
- Le : 19.11.2008
- À : Bruxelles
Ce quatrième Conseil agriculture et pêche sous présidence française a permis de dégager un accord politique unanime sur la révision du plan de reconstitution du cabillaud. Les ministres ont également eu des échanges sur la réforme du cadre communautaire du contrôle des pêches et le développement durable de l'aquaculture en Europe.
Révision du plan de reconstitution du cabillaud
Avec la Commission, la présidence a dégagé un accord unanime sur la révision du plan de reconstitution du cabillaud. Ce plan revêt une importance prioritaire pour de nombreux pays européens, qui ont des activités de pêche dans une vaste zone maritime du Nord de l'Europe (Manche, mer du Nord, mer d'Irlande, ouest Écosse, Skagerrak et Kattegat).
Le compromis finalement adopté après de nombreuses réunions bilatérales a permis d'obtenir un accord équilibré pour l'ensemble des États membres. Pour l'essentiel, ce compromis prévoit :
- un effort important des États membres pour réduire l'effort de pêche dans les zones couvertes par le plan de reconstitution, tout en prévoyant des mécanismes plus souple pour les navires qui ne pêchent pratiquement pas de cabillaud ;
- la fixation de totaux admissibles de captures (TAC) en adéquation avec l'état de la ressource. Pour la mer du Nord, qui fait l'objet de mesures de gestion conjointe avec la Norvège, l'objectif est d'obtenir une hausse de TAC comprise entre 35 et 44%.
Réforme du système communautaire de contrôle des pêches
La Commission a présenté sa proposition de réforme du système communautaire de contrôle des pêches. Les premières réactions des États membres sont favorables à l'amélioration des contrôles, mais soulignent aussi les coûts financiers, humains et techniques, induits par cette proposition.
Développement durable de l'aquaculture en Europe
Dans la continuité d'un mémorandum sur l'aquaculture, cosigné par 18 États membres, dont la France, à l'occasion du Conseil agriculture et pêche de juin 2008, un échange de vues a permis de dégager plusieurs pistes de travail prioritaires pour l'avenir :
- simplification et mise en cohérence des réglementations concernant l'aquaculture ;
- promotion des produits et activités aquacoles au niveau communautaire ;
- recensement et réservation de zones aquacoles au niveau communautaire ;
- mesures pour favoriser l'installation des jeunes ;
- couverture des risques et des aléas.
Photos : Conseil Agriculture et pêche
Conseil agriculture : les ministres trouvent un accord sur le bilan de santé de la PAC (Article de compte rendu)
- Date de la mise à jour : 20.11.2008
