Conférence "Renforcer la coopération entre États membres dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale"
Bercy
© Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Du : 17.11.2008
- Au : 18.11.2008
- À : Paris
L'objectif de cette conférence est d'échanger de bonnes pratiques en matière de coopération contre les fraudes à la sécurité sociale. Cette conférence s'inscrit dans le cadre des travaux européens en cours visant à préserver l'équilibre entre droits et devoirs dans le domaine de la sécurité sociale. Elle est organisée par le ministère français du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Les fraudes sociales peuvent concerner les personnes percevant une allocation chômage dans un État et travaillant dans un autre, mais aussi les défauts de déclaration de décès d'un pensionné ou la fraude aux détachements à l'étranger des travailleurs.
L'angle d'approche de cette conférence est résolument concret, axé sur les expériences des États européens. Le public est composé de fonctionnaires travaillant dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs migrants, de députés européens, de partenaires sociaux impliqués dans ce domaine, de représentants des travailleurs migrants et d'universitaires.
La conférence s'articule autour de cinq sessions de travail.
La première session sera consacrée aux résultats du groupe ad hoc "Frauds and errors" et notamment aux problèmes concrets rencontrés par les États membres dans le domaine de la coopération.
La deuxième session aura pour objectif de présenter le cadre juridique et technique applicable pour les années à venir (règlement 883/2004 du Parlement européen et du Conseil) explicitant l'apport des nouveaux règlements de coordination à la coopération entre les États, en particulier du point de vue de la mise en œuvre de l'échange électronique des données.
La troisième session de travail abordera la question de l'échange de fichiers entre organismes de sécurité sociale au regard des exigences liées à la protection des données.
La quatrième session identifiera les bonnes pratiques en matière de contrôle à l'étranger mais aussi d'organisation, à partir d'exemples concrets des États membres.
Enfin, la session de clôture de la conférence définira les perspectives de développement de la coopération qui s'offrent aux États sur la base des conclusions des précédentes sessions.
- Date de la mise à jour : 27.12.2008
