Accords transnationaux d'entreprise : Dialogue, droits, anticipation des restructurations, acteurs
Cité-Centre de Congrès-Lyon
© Nicolas Robin
- Du : 13.11.2008
- Au : 14.11.2008
- À : Lyon, Centre international des congrès
La Commission européenne et le ministère du travail français organisent dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, une conférence dédiée à la question du dialogue social transnational les 13 et 14 novembre 2008 à Lyon.
Cette conférence permettra d'examiner le développement des accords transnationaux d'entreprise sur le territoire de l'Union européenne.
L'objet de la conférence, qui sera divisée en cinq sessions, sera d'analyser cette nouvelle forme de dialogue social tant au niveau européen que mondial, mais également le rôle des acteurs, les dispositifs qu' ils mettent en place, leur intervention dans le cadre des restructurations, ou encore leur contribution à de nouvelles formes de régulation. L'ensemble de la conférence s'appuiera sur les travaux de la Commission européenne, sur des études réalisées dans ce domaine et sur l'expérience des acteurs, invités à témoigner et à débattre.
Elle réunira ainsi des représentants des États membres, des experts, des chercheurs, des partenaires sociaux européens et nationaux, des représentants d'entreprises transnationales et de leurs instances de représentation.
La négociation d'entreprise au niveau transnational est apparue dans les années 1960, dans un contexte d'internationalisation des entreprises, où celles-ci se sont trouvées confrontées à la question des conséquences de la mondialisation sur les relations professionnelles et à celle de l'organisation d'une régulation à un niveau supranational. Le sujet a pris de l'importance dans les années 1970-1980, avec l'émergence des premières structures transnationales de représentation des salariés sous forme de comités mondiaux et les premières négociations au niveau européen. La création des comités d'entreprise européens et la directive du 22 septembre 1994 ont contribué au développement d'une véritable " culture " de la négociation à un niveau européen et transnational et de nombreux textes sont venus encadrer cette pratique. Ainsi, le dialogue social européen, institué par le traité de la Communauté européenne (articles 138 et 139), prend place aux niveaux interprofessionnel et sectoriel, et le droit dérivé organise des procédures dans les entreprises.
Les accords transnationaux d'entreprise portent aujourd'hui sur des thèmes divers comme la promotion des droits de l'homme, de l'environnement et de la diversité, le dialogue social au niveau transnational ou encore l'anticipation des restructurations. Ces accords engagent différents types d'acteurs comme les fédérations syndicales européennes ou mondiales, les comités d'entreprise européens, les organisations nationales, etc. Selon un recensement dressé par la Commission européenne, on dénombre aujourd'hui 150 accords transnationaux, dont 60 accords cadres internationaux, 80 accords européens et 10 accords mixtes.
- Date de la mise à jour : 30.12.2008
