Conseil Affaires générales et relations extérieures (défense)

Hervé Morin, ministre français de la défense, a présidé la session "défense" du Conseil "affaires générales – relations extérieures" à Bruxelles le 10 novembre. Après la réunion de Deauville, cette deuxième réunion des ministres de la défense sous présidence française du Conseil de l'Union européenne marque la volonté de la France, conformément aux orientations fixées par le président de la République, de relancer l'Europe de la défense.

A l’initiative de M. Hervé Morin, les États membres ont confirmé et formalisé les engagements qu'ils avaient évoqués à Deauville pour renforcer les capacités militaires européennes.
Ils ont signé plusieurs accords pour lancer ces projets, qui restent par ailleurs ouverts à la participation d'autres États membres qui le souhaiteraient.

Politique spatiale

1/ Arrangements de mise à disposition d'imagerie au profit du centre satellitaire de l'Union européenne :
    -    Arrangement Helios II (Belgique, Espagne, France, Grèce et Italie) ;
    -    Arrangement Cosmo-Skymed (Italie) ;
    -    Déclaration d'intention Sar-Lupe (Allemagne).

2/ Lettre d'intention MUSIS (Allemagne, Belgique, Espagne, France et Grèce) pour pérenniser et développer la capacité spatiale militaire des États membres de l’Union européenne.

Capacités européennes de projection et de déploiement

3/ Accord créant une flotte européenne de transport aérien (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Portugal, Roumanie, Pays-Bas, République tchèque et Slovaquie) ;
4/ Accord sur la création d’une unité multinationale A400M (Allemagne, Belgique, France et Luxembourg) ;
5/ Initiative d'interopérabilité aéronavale européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) permettant d’améliorer la capacité européenne de projection autour de porte-aéronefs, de groupes aériens, d’unités de surface et sous-marines dotées de missiles de croisière.

Ils ont aussi adopté d'autres initiatives à 27 :
1/ Lancement d’un programme de formation initiale des jeunes officiers européens, inspiré d'ERASMUS ;
2/ Accord visant à faire de l’OCCAR, organisation de gestion de programmes européens d’armement, le bras exécutif de l'Agence européenne de défense.

Ils ont apporté leur soutien à l’Agence européenne de défense pour le développement de capacités en Europe, en lui demandant de préparer deux programmes d’équipement (déminage maritime, drone de surveillance) et un programme de recherche sur les technologies du futur.

Ils ont appelé au renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne à travers, notamment, l'Agence européenne de défense et la création d'un véritable marché intérieur de la défense pour favoriser l'émergence de grands groupes industriels européens.

L’ensemble de ces avancées est formalisé dans une déclaration des 27 ministres de la Défense pour le développement des capacités militaires, intitulée : Pour une politique européenne des capacités et de l’armement.

Dans le cadre de la session conjointe "affaires étrangères – défense", ils ont aujourd’hui approuvé une action commune qui permettra de lancer l'opération navale ATALANTE de lutte contre la piraterie au large de la Somalie en décembre, sous commandement britannique.

Ils se sont entendus sur le fait que l'opération Althéa de l'Union européenne en Bosnie Herzégovine avait rempli ses objectifs militaires et sur la possibilité de la conclure prochainement en tenant compte de la situation dans le pays. Ils continueront à être très vigilants sur l’opération EUFOR Tchad/RCA, notamment dans la perspective de sa relève par une opération de l’ONU en mars 2009.

• Date de la mise à jour : 29.12.2008

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