Compte-rendu du deuxième forum sur les services sociaux d'intérêt général en Europe
Vladimír Špidla
© Alain François
- Le : 29.10.2008
- À : Paris, Centre de conférences internationales
Ce forum, organisé en partenariat avec la Commission européenne, a été l’occasion pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, de rappeler 3 points principaux :
Le dossier des SSIG est le dossier de tous les Européens :
Qu’il s’agisse de garde d’enfant, d’assistance aux personnes âgées, d’aide à la recherche d’emploi, de logement social ou de formation pour adultes, les services sociaux d’intérêt général assurent des activités d’une importance particulière pour le maintien de la cohésion sociale entre les citoyens européens.
A ce titre, ils sont l’un des piliers du modèle social européen, et leur accès doit être garanti pour tous.
Signe fort, l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne était représenté à ce deuxième forum, tout comme le Parlement européen, la Commission européenne, le Comité économique et social européen et le Comité des régions. Étaient également représentées les associations, les collectivités locales, et de manière plus générale, la société civile, actrice indispensable du modèle social européen.
La spécificité des SSIG au plan européen :
La présidence française a rappelé que les Etats membres sont convenus d’adjoindre au traité de Lisbonne un protocole sur les services d’intérêt général. Ce protocole rappelle "le rôle essentiel" et "le large pouvoir discrétionnaire" des autorités nationales, régionales et locales. Il souligne également la nécessité de garantir un niveau élevé de qualité, et de faire en sorte d’assurer l’accès universel aux services sociaux d’intérêt général.
Par ailleurs, les SSIG peuvent bénéficier de financements publics, pour autant que ceux-ci compensent les charges résultant de leurs activités d’intérêt général.
Faire progresser les SSIG :
La présidence a souligné qu’il fallait "encore progresser dans la clarification du cadre juridique applicable aux SSIG et dans la mise en place d’un cadre européen pour la qualité des SSIG. C’est une exigence que tous les Etats membres partagent et une matière où les échanges de bonnes pratiques seront très utiles."
A l’issue du forum, les différents éléments susceptibles de constituer une feuille de route seront transmis par la présidence aux États membres, à la Commission européenne et au Parlement européen.
Afin de poursuivre les débats, la présidence a proposé que le forum sur les SSIG soit institutionnalisé, et qu’il s’en tienne un tous les deux ans. Ces forums bisannuels feront donc écho au rapport sur les SSIG que la Commission européenne s’est également engagée à remettre à la même fréquence.
Deuxième forum sur les services sociaux d'intérêt général en Europe (article d'annonce)
- Date de la mise à jour : 18.12.2008
