Conseil Agriculture et pêche - principaux résultats
M. Fischer Boel - M. Barnier
© Le Conseil de l'Union européenne
- Du : 27.10.2008
- Au : 28.10.2008
- À : Luxembourg
Michel Barnier a présidé ces 27 et 28 octobre à Luxembourg le troisième Conseil agriculture et pêche de la présidence française.
Ce conseil a été dominé par l’obtention à l’unanimité de quatre accords politiques en matière de pêche, ainsi que par les rencontres trilatérales (format Présidence, Commission, État membre) organisées lundi soir et mardi matin sur le bilan de santé de la PAC, qui faisaient suite à celles organisées en septembre. Les États membres étaient cette fois invités à préciser leur position sur un certain nombre de points politiques majeurs comme la modulation, la réaffectation de fonds au sein du premier pilier (article 68), les quotas laitiers et l’intervention. Le résultat de ces rencontres sera pris en compte dans l’élaboration du compromis final qui devrait être adopté lors du Conseil du mois de novembre, après avis du Parlement européen. La proposition sur la distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles a fait l’objet d’un deuxième débat, qui a montré la grande convergence des États membres sur la proposition amendée de la Commission.
Sur la pêche, le Conseil est parvenu à un accord politique à l’unanimité sur les possibilités de pêche en mer Baltique, en mer Noire et en eaux profondes. Un échange de vues a également eu lieu sur l’accord de pêche avec la Norvège, afin de préparer le premier tour de consultations prévu début novembre à Bergen. Enfin, le Conseil est parvenu à définir une position commune en vue de la réunion de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Il s’agit de la première position commune de ce type au Conseil.
La proposition de la Commission visant à renforcer la lutte contre le commerce illégal du bois a été présentée au Conseil. Elle sera débattue ultérieurement.
Parmi les points divers, la Commission a présenté son livre vert sur la qualité, qui sera discuté en groupe d’experts en novembre. La présidence, se faisant l’écho des demandes présentées par plus de 15 Etats membres au Conseil précédent, a souhaité avoir des informations sur les progrès intervenus concernant le financement de la campagne de vaccination 2009 contre la fièvre catarrhale ovine et les mesures envisagées pour le mouvement des animaux vaccinés. La présidence a invité la Commission à réfléchir à des réponses, dans le cadre des instruments existants, aux différentes difficultés sectorielles agricoles évoquées par plusieurs Etats membres.
La Commission a réaffirmé son soutien financier à la vaccination des ruminants contre la fièvre catarrhale ovine dans l’Union européenne en proposant d’allouer 100 millions d’euros supplémentaires, portant le total à 160 millions d’euros pour 2009.
- Date de la mise à jour : 16.12.2008
