Conseil Justice et affaires intérieures
P. Dewael - L. Frieden - M. Alliot-Marie
© Le Conseil de l'Union européenne
- Le : 24.10.2008
- À : Luxembourg
Le Conseil JAI du 24 octobre est consacré, le matin, aux dossiers "affaires intérieures" et l'après-midi, aux dossiers "justice".
Pour la partie " affaires intérieures"
, les ministres de l'intérieur seront invités à :
- adopter les projets de règlement et de décision relatifs à la migration du système d'information Schengen I (SIS I) vers le SIS II, en donnant un nouveau mandat à la Commission afin qu'elle poursuivre le développement du SIS II ;
- adopter le projet de conclusions sur la création d'une plateforme européenne de signalement des contenus illicites sur Internet s'appuyant sur des plateformes nationales ;
- adopter les conclusions sur le principe de "convergence" en matière de sécurité intérieure. Ce sujet avait fait l'objet d'une présentation par la Présidence française lors du Conseil justice et affaires intérieures des 7 et 8 juillet à Cannes ;
- débattre sur les moyens de lutter contre le trafic de stupéfiants en Afrique de l'ouest. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur une nouvelle stratégie dans le domaine des relations extérieures en matière de justice et d'affaires intérieures ;
- faire un état des lieux de la discussion en cours sur le PNR (données des dossiers passagers) européen.
Pour la justice , les ministres de la justice devraient parvenir, lors de ce Conseil, à des accords politiques sur :
- la décision relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires qui constitue une modalité indispensable à la mise en œuvre effective de l'interconnexion des casiers judiciaires des 27 États membres ;
- la résolution sur la formation des magistrats, afin de diffuser une culture judiciaire commune aux magistrats et personnels judiciaires de l'Union européenne ;
- le règlement relatif aux pensions alimentaires qui permettra d'en simplifier le recouvrement et de faciliter la vie des citoyens européens.
Ils devraient également adopter des conclusions dans le domaine de la protection internationale des majeurs vulnérables dans la perspective de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, de la Convention de la Haye du 13 janvier 2000, que sa ratification par la France a rendue possible.
- Date de la mise à jour : 23.12.2008
