Conférence sur les droits de propriété industrielle dans le marché intérieur : regards croisés sur la lutte contre la contrefaçon
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- Du : 16.10.2008
- Au : 17.10.2008
- À : Strasbourg
La présidence française du Conseil européen et la Commission européenne - Direction générale marché intérieur et services - organisent, à Strasbourg, une conférence sur les droits de propriété industrielle dans le marché intérieur autour des réflexions sur la protection de la propriété industrielle et notamment sur la lutte contre la contrefaçon.
La protection de l'innovation par les droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) constitue un facteur de compétitivité majeur pour les entreprises et en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Il est donc nécessaire d'attribuer aux utilisateurs les moyens de protéger et de faire respecter leurs droits de propriété industrielle sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
La conférence sur les droits de propriété industrielle dans le marché intérieur fournira l'opportunité de procéder à un échange de vue et de dégager des perspectives sur les sujets d'actualité communautaires dans le domaine de la propriété industrielle ainsi que d'explorer les moyens de mieux lutter contre la contrefaçon au sein de l'Union européenne.
Cette conférence réunira l'ensemble des acteurs européens de la propriété industrielle : des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, des administrations et offices spécialisés, des secteurs industriels et du monde de l'entreprise, ainsi que des magistrats, des avocats et des juristes spécialisés en matière de propriété industrielle.
Cet événement se déroulera autour de 6 tables-rondes consacrées au système juridictionnel pour les brevets, au brevet communautaire et aux différents aspects de la lutte contre la contrefaçon, tels que les enjeux économiques et implications pour la compétitivité et l'innovation, les conséquences pour la sécurité et la santé des citoyens, la coopération transfrontalière.
Cette conférence est ouverte à la presse (voir la fiche d'informations pratiques pour les contacts presse).
- Date de la mise à jour : 18.12.2008
