Conférence "Lutte contre les pratiques illicites d'emploi"
Un contrôle de l'inspection du travail
© Valérie Couteron
- Du : 13.10.2008
- Au : 14.10.2008
- À : Marseille, Palais du Pharo
Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité organise, du 13 au 14 octobre à Marseille, une conférence sur le thème de la lutte contre les pratiques illicites d'emploi liées au développement de la mobilité géographique des travailleurs et au caractère transnational des relations d'emploi. La conférence se donne pour objectif de promouvoir et d'approfondir la coopération européenne pour adapter les moyens du contrôle à ces évolutions (emploi direct et détachement) et faire converger des actions conduites par les Etats membres en ce domaine.
La circulation croissante des travailleurs au sein d'une Union élargie à douze nouveaux membres au cours des trois dernières années incite les États membres à porter une attention particulière au respect des règles en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, qu'il s'agisse des législations nationales ou du droit communautaire. L'objectif : afin que le marché intérieur des services et la mobilité géographique transnationale des travailleurs européens puissent se développer sur des bases conformes à leurs dispositions.
De fait, si les autorités françaises, comme celles d'autres États membres, ont entrepris de lutter en priorité contre les fraudes sociales qui ne concernent que leur propre territoire, leur action en ce domaine, même circonscrite au cadre national, doit de plus en plus prendre en compte la dimension transnationale de ces pratiques.
- Date de la mise à jour : 23.12.2008
