La société privée européenne
Photo de groupe
© Rada Marinova, DICOM (Ministère de la Justice)
- Le : 10.10.2008
- À : Paris, Palais Brongniart
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le ministère de la justice en partenariat avec le mouvement des entreprises de France (MEDEF), la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), la conférédation générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le groupement d'intérêts économiques (GIE) "les avocats pour l'Europe", organisent une conférence sur le thème : "La société privée européenne".
Regroupant praticiens du droit des sociétés et représentants du monde de l'entreprise, cette conférence permettra d'aborder les questions relatives à l'établissement, au fonctionnement, et à la responsabilité des dirigeants de la future société privée européenne.
La Commission européenne a présenté le 25 juin dernier un projet de règlement communautaire sur la SPE, qui constitue la principale mesure du "Small business act", destiné à promouvoir l'essor des PME dans toute l'Europe en simplifiant la gestion de leurs activités. Le statut de société privée européenne est une des propositions qui figurent dans le projet de Small Business Act européen.
Dans ce cadre, la SPE constituera un outil essentiel pour la croissance des PME et pour l'emploi. La SPE laissera une très grande place à la liberté des actionnaires qui détermineront eux-mêmes les modalités de fonctionnement de la société. Ce nouveau statut commun constituera un régime souple, qui facilitera les opérations commerciales des entreprises sur tout le territoire de l'Union. Les entreprises pourront ainsi plus facilement s'implanter à l'étranger en limitant le coût des formalités d'installation.
Pour éviter le contournement de certaines dispositions le projet de règlement prévoit de limiter les renvois aux droits nationaux à quelques domaines précis tels que la fiscalité, la comptabilité, la participation des salariés et la responsabilité des dirigeants.
Cet événement aura lieu au Palais Brongniart à Paris le 10 octobre 2008.
Pour toutes questions relatives à l’organisation de cette manifestation : soceuroparis@justice.gouv.fr
- Date de la mise à jour : 23.12.2008
