Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN)
- Le : 07.10.2008
- À : Luxembourg
Les vingt-sept ministres en charge de l'économie et des finances de l'Union européenne se réunissent avec la Commission et la Banque centrale européenne le 7 octobre à Luxembourg pour le Conseil ECOFIN. Cette réunion sera précédée d'une réunion de l'Eurogroupe le 6 octobre.
Le Conseil ECOFIN sera l'occasion de préparer le Conseil européen des 15 et 16 octobre. Les ministres devraient transmettre aux chefs d'État et de gouvernement leurs analyses et leurs propositions concernant la réponse à la crise financière, à la hausse des prix du pétrole et au ralentissement économique. Ils s'appuieront sur les résultats des discussions de la réunion informelle des ministres et gouverneurs des banques centrales à Nice les 12 et 13 septembre, ainsi que sur les travaux de la Commission et de la présidence suite aux conclusions du Conseil européen de juin. Ils élaboreront leurs propositions à la lumière des derniers développements économiques et financiers. Les ministres travailleront en vue d'aboutir à des conclusions concernant l'amélioration de la gouvernance de l'union économique et monétaire.
Le Conseil ECOFIN se penchera sur les meilleures pratiques concernant la rémunération des dirigeants d'entreprises en Europe. Les ministres traiteront notamment de la définition de modalités de rémunération qui permettraient d'éviter des prises de risque excessives dans le secteur financier.
Au-delà de ces travaux directement liés à la situation économique et financière, les ministres poursuivront les grands chantiers d'harmonisation financière et fiscale en cours :
- sur les services financiers, il est prévu de discuter du projet de directive "Solvabilité II" relatif aux exigences de solvabilité requises pour les entreprises d'assurances. L'objectif de ce projet de directive est de moderniser profondément le cadre prudentiel pour le secteur des assurances ;
- en matière fiscale, le Conseil examinera la mise en place d'Eurofisc, un réseau de coopération entre États membres permettant de lutter contre la fraude à la TVA. Les ministres devraient également discuter des propositions de modification de la directive TVA et du règlement de coopération administrative en vue de lutter contre la fraude à la TVA. De plus, comme convenu le 13 septembre lors de la réunion informelle des ministres des finances à Nice, la Commission présentera un rapport établissant les avantages et les inconvénients de l'application des taux réduits de TVA, présentant à la fois les conditions économiques permettant d'optimiser le recours aux taux réduits de TVA et l'impact budgétaire pour les États membres.
Enfin, la présidence fera l'état des lieux de la préparation des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, ce qui permettra aux ministres d'aborder notamment les modalités du financement international de la lutte contre le changement climatique.
- Date de la mise à jour : 27.10.2008
