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L'impact de la législation communautaire sur les politiques publiques locales

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  • Le : 02.10.2008
  • À : Paris, mairie du VIè arrondissement
Ce colloque est organisé par la Maison européenne des pouvoirs locaux français.

Alors que près de 70% des normes locales ont une source communautaire, l'objectif de ce colloque est de prendre la mesure de l' implication du droit communautaire dans la gestion publique locale et de comparer les approches françaises et européennes face à ce défi.
Pour mieux apprécier l'impact des décisions communautaires sur les collectivités locales, deux tables rondes aborderont, d'une part la question des services sociaux d'intérêt général et, d'autre part, celle de la coopération entre collectivités locales.

Ce colloque, animé par Martine Kis du Courrier des maires, permettra de confronter des expériences européennes, et de débattre des stratégies à adopter pour anticiper et influencer les décisions communautaires. Interviendront des élus locaux français et européens ainsi que des membres du parlement européen et du Comité des Régions.

La Maison européenne des pouvoirs locaux francais regroupe l'Association des Maires de France, l'Assemblée des Départements de France, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, la Fédération des Maires de Villes Moyennes et l'Association des Petites Villes de France.

  • Date de la mise à jour : 08.10.2008
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