Résultats du Conseil Compétitivité
© Conseil de l'Union européenne
- Du : 25.09.2008
- Au : 26.09.2008
- À : Bruxelles
Un échange de vues des ministres a eu lieu sur un plan d'action de la Commission sur la politique industrielle durable qui permettra à l'UE de maitriser les changements liés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Par le biais de labels et étiquettes, le plan d'action permettra de mieux informer les consommateurs sur la performance environnementale des produits et sur les économies d'énergie qu'ils peuvent réaliser.
Les ministres ont identifié les mesures du "Small Business Act pour l'Europe" qui pourraient être mises en œuvre dans le contexte du ralentissement économique actuel pour favoriser le redémarrage économique et soutenir le développement et de la croissance des PME en Europe. L'adoption de l'ensemble des mesures du SBA par les Ministres de la compétitivité est prévue pour décembre.
Afin de renforcer et mieux coordonner l'action en matière de lutte contre la contrefaçon, les ministres ont adopté une résolution relative à un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage. La résolution prévoit notamment la création d'un observatoire européen de la contrefaçon.
Afin de relancer la construction de l'Espace européen de la Recherche (EER), le Conseil a adopté des conclusions sur le partenariat européen pour les chercheurs. L'objectif est de favoriser les carrières et la mobilité grâce à un engagement des Etats-membres et de la Commission. Il s'agit également de définir un statut européen du chercheur. Les ministres portugais et luxembourgeois sont chargés par la présidence française du Conseil de l'Union européenne d'une mission sur ces sujets.
La Commission a présenté le projet de règlement sur le statut juridique des infrastructures de recherche d'intérêt européen qui vise à faciliter l'établissement de nouvelles grandes infrastructures de recherche en Europe grâce à un cadre juridique communautaire unique.
S'agissant de la programmation conjointe - seuls 15% des dépenses de recherche sont coordonnés au niveau européen - le nouvel instrument proposé par la Commission favorisera la coordination des programmes et des moyens de recherche des Etats membres.
Le Conseil a adopté des conclusions afin de formaliser un engagement commun des Etats membres contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer.
La Commission a également présenté une stratégie européenne en matière de recherche marine et maritime.
Enfin, ce Conseil a été l'occasion pour les ministres de se prononcer sur le code de conduite pour la recherche en nanosciences et nanotechnologies adopté par la Commission sous la forme d'une Recommandation en février dernier.
Conseil Espace - Bruxelles 26 septembre 2008
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- Date de la mise à jour : 30.09.2008
