Conseil Compétitivité
© Conseil de l'Union européenne
- Du : 25.09.2008
- Au : 26.09.2008
- À : Bruxelles
Les ministres en charge de la compétitivité se réuniront les 25 et 26 septembre prochains à Bruxelles.
Industrie et marché intérieur, 25 septembre
La session de travail du 25 septembre sera présidée par MM. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat français chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
A l'ordre du jour de cette session figure un échange de vues des ministres, dans le contexte du ralentissement économique, sur le " Small Business Act " pour l'Europe, qui a pour objectif de dynamiser le développement et la croissance des PME en Europe.
Les ministres examineront ensuite un plan d'action visant à faciliter la transition vers des modes de production et de consommation durables ainsi qu'une politique industrielle durable en Europe. Ce plan doit permettre à l'industrie européenne d'intégrer les contraintes environnementales, énergétiques et de développement durable, tout en constituant une opportunité de développement, par la promotion des technologies nouvelles grâce à des mesures incitatives prises par les gouvernements. Les ministres examineront en particulier la question du "verdissement" des marchés publics.
Les ministres se prononceront également sur l'initiative " Mieux légiférer " qui vise à améliorer la qualité de la réglementation européenne, la simplifier, renforcer l'étude de ses impacts et alléger les charges administratives. Les ministres mettront en particulier l'accent sur la nécessité d'améliorer et de faciliter l'accès au droit, notamment par les moyens électroniques.
En termes d'innovation, le Conseil souhaite faciliter l'élaboration et le recours aux normes qui peuvent stimuler l'innovation (comme les normes environnementales par exemple).
Les ministres consacreront ensuite leur déjeuner de travail à un débat général aux droits des consommateurs, dans la perspective de l'adoption par la Commission, prévue dans le courant du mois d'octobre, d'une directive-cadre sur les clauses contractuelles dans les contrats européen de droit de la consommation.
Enfin, à l'ordre du jour de cette sessions figure une résolution du Conseil sur un " plan européen global de lutte contre la contrefaçon " dont l'objectif est de renforcer l'efficacité des instruments de lutte contre la contrefaçon et le piratage, accentuer l'échange d'informations et la coopération de tous les acteurs concernés, et développer la protection des droits de propriété intellectuelle, élément fondamental pour la valorisation de la recherche, de l'innovation et de la création des entreprises européennes. Pour y parvenir, le plan propose de traduire ces orientations par, notamment, la création d'un observatoire européen de la contrefaçon afin d'améliorer l'analyse de l'ampleur de la contrefaçon et du piratage et de renforcer l'échange et la diffusion d'informations.
5e Conseil Espace, 26 septembre
Le Conseil Espace, réunion conjointe du Conseil Compétivité et du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA), se réunira sous la co-présidence de Valérie Pécresse et de Maria Van Der Hoeven, ministre néerlandaise de l'économie et présidente en exercice du Conseil de l'ESA.
Lors de ce Conseil, les ministres européens en charge de l'espace seront invités à discuter et à adopter une résolution soulignant les avancées réalisées dans la mise en œuvre de la politique spatiale européenne, réaffirmant les actuelles priorités de l'Europe en faveur des programmes Galileo et GMES et appelant de ses vœux de nouvelles initiatives notamment en ce qui concerne le changement climatique, la sécurité, la compétitivité ou l'exploration spatiale. De plus, cette résolution mettra en exergue la plus-value et la croissance des responsabilités prises par l'Union européenne dans le domaine spatial et identifiera les problématiques que cela induit, notamment en terme de gouvernance et d'instruments financiers.
Cette résolution, préparée dans le cadre du groupe à haut niveau pour la politique spatiale, s'appuie sur le résultat des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion des ministres européens en charge de l'espace, associant le Parlement européen et la Commission, au sein du Port spatial de l'Europe à Kourou les 21 et 22 juillet 2008.
Recherche, 26 septembre
Les ministres européens en charge de la recherche se réuniront, le 26 septembre, sous la présidence de Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du processus de Ljubljana visant à accélérer et renforcer la construction de l'Espace européen de la recherche.
Dans cet objectif, le Conseil sera invité à exprimer son soutien à l'initiative du Commissaire en charge de la science et de la recherche, Janez Potočnik, en faveur de l'amélioration de l'attractivité et de la mobilité des carrières scientifiques en Europe.
Par ailleurs, un débat d'orientation entre ministres aura lieu à propos de la " programmation conjointe ", dont l'objet est d'améliorer la coordination des efforts de recherche en Europe afin de répondre aux grands défis de société. Dans ce cadre, et à la suite des discussions menées lors de la réunion des ministres européens de la recherche organisée le 17 juillet à Versailles, la Présidence française invitera ses partenaires à souscrire à un engagement commun en faveur de la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer.
Enfin, le Commissaire Potočnik présentera aux ministres une nouvelle initiative visant à proposer un statut juridique européen pour les grandes infrastructures de recherche afin de faciliter, lorsque cela est nécessaire, la création et la gouvernance de celles-ci.
Résultats du Conseil Compétitivité
- Date de la mise à jour : 25.09.2008
