Principaux résultats du Conseil justice affaires intérieures
© Conseil de l'Union européenne
- Le : 25.09.2008
- À : Bruxelles
Le Conseil est parvenu à un accord sur le Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Le Pacte sera maintenant soumis au Conseil européen d'octobre 2008, pour adoption.
Le Conseil a constaté le soutien de l'ensemble des délégations à une proposition de directive concernant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié (Directive dite "Carte Bleue"). Le Conseil a chargé le Coreper de finaliser le texte de la directive.
Le Conseil a eu un débat politique sur les suites à donner a l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Metock et a salue l'intention de la Commission de présenter, d'ici à la fin de 2008, un rapport d'évaluation sur la transposition de la directive relative au droit des citoyens de l'Union européenne de séjourner et circuler librement sur le territoire des Etats membres.
Le Conseil a eu également un échange de vues sur le projet de réinstallation de réfugiés iraquiens dans la perspective de la mission conduite par la commission en Syrie et en Jordanie début novembre.
La présidence est enfin revenue sur les résultats de la conférence ministerielle "bâtir une Europe de l'asile" qui s'est tenue à Paris les 8 et 9 septembre 2008.
Pour en savoir plus (Article d'annonce)
- Date de la mise à jour : 23.12.2008
