L'accès du citoyen au droit et à la justice en Europe
- Le : 18.09.2008
- À : Bruxelles
Les barreaux français et la délégation des barreaux de France organisent le 18 septembre prochain à Bruxelles, à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne, un colloque consacré à l'accès du citoyen au droit et à la justice en Europe.
Une des préoccupations de la présidence française est de rapprocher le citoyen de l'Europe.
Cette conférence fait écho à la mission confiée à Alain Lamassoure, député au Parlement européen, ancien ministre français des affaires européennes, par Nicolas Sarkozy, président de la République française, qui dans sa lettre du 18 janvier 2008 indiquait : "Si le droit applicable aux entreprises ou les règles de la politique agricole sont généralement bien appliqués, il n'en va pas toujours de même pour les citoyens ordinaires (…). Je souhaite que vous puissiez faire des propositions concrètes pour améliorer l'application effective du droit communautaire aux citoyens".
Le colloque sera ouvert par Jacques Barrot, Commissaire européen en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité.
Cette journée abordera des thèmes d'une grande actualité tels que : les nouveaux droits du citoyen européen circulant au sein de l'Union, le traitement des divorces transfrontaliers, le lancement du forum européen de la justice, l'élargissement du réseau judiciaire européen aux professionnels du droit et le renforcement des droits fondamentaux du citoyen européen.
Des députés européens, des hauts magistrats, des hauts fonctionnaires des institutions européennes, des avocats spécialisés en droit communautaire animeront les débats.
Cette journée sera l'occasion d'étudier les nouveaux instruments mis à la disposition du citoyen européen pour améliorer ses droits au sein de l'Union.
Ce colloque sera clôturé par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Date de la mise à jour : 08.10.2008
