Réunion sur le projet cadre pour la protection des informations classifiées au sein de l'Union européenne
- Le : 17.09.2008
- À : Paris
Suite à la tenue de plusieurs groupes de travail au cours de l'année 2008, la présidence française organise une réunion le 17 septembre relative à la refonte et à l'amélioration du dispositif de protection des informations classifiées au sein de l'Union européenne.
La réglementation européenne relative à la protection des informations classifiées est à ce jour multiple et particulièrement complexe. En effet, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne disposent chacun de leur propre texte, dont le caractère contraignant vis-à-vis des Etats membres et des autres organes et institutions de l'Union est sujet à interprétation.
Créées initialement comme un outil interne à la disposition des institutions, les informations classifiées européennes se sont transformées petit à petit en un bien commun de l'Union, dont la protection et la sauvegarde ne peuvent se satisfaire de règles inégalement appliquées sur le territoire européen.
Aussi la présidence française, au travers du projet proposé par le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN), souhaite-t-elle promouvoir la mise en place d'une référence légale unique, juridiquement contraignante et applicable tant par l'ensemble des Etats membres que par les institutions européennes. La rationalisation de la réglementation européenne en matière de protection du secret contribuera ainsi à renforcer la sécurité de l'Union européenne et de ses Etats membres et facilitera la coopération au sein de l'Union.
L'enjeu de cette réunion est donc de finaliser le contenu du nouveau dispositif juridique en la matière.
- Date de la mise à jour : 06.11.2008
