Conférence sur la protection internationale des majeurs vulnérables
Jacques Barrot, Rachida Dati, Miglena Tacheva
© Chrystèle Lacène pour le ministère de la Justice
- Le : 17.09.2008
- À : Lille, Centre de Congrès Lille Grand Palais
A la veille de la ratification par la France de la convention de La Haye de janvier 2000, la présidence française organise une réflexion sur la nécessité de prendre en compte la protection des majeurs vulnérables au-delà des frontières nationales, dans le contexte du vieillissement de la population en Europe.
Le ministère français de la justice organise à Lille le 17 septembre 2008 une conférence sur la protection internationale des majeurs vulnérables. Cette conférence intervient à la veille du dépôt par Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, des instruments de ratification par la France de la Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes.
L'objet de cette manifestation est de proposer à nos partenaires européens d'engager une réflexion commune sur l'intérêt que présente cette convention et, plus largement, sur la nécessité de prendre en compte les besoins de la protection des adultes par-delà les frontières.
Le cadre européen constitue le lieu privilégié de la coopération pour rechercher les moyens, dans l'ordre international, de simplifier la vie des citoyens, tout en assurant leur protection.
La communauté internationale dispose, avec la Convention de la Haye, d'un instrument moderne, élaboré à la lumière des travaux menés dans de nombreux Etats.
La ratification de cette convention par la France, permettra son entrée en vigueur. Elle doit être suivie par de nombreuses adhésions pour étendre son application dans l'Union européenne.
La conférence sera également l'occasion de promouvoir les travaux du Conseil de l'Europe, qui réfléchit actuellement aux moyens donnés aux adultes d'organiser leur protection en prévision d'une incapacité future.
Elle permettra aussi d'envisager la façon dont une coopération plus étroite, s'appuyant sur la convention de La Haye, pourrait faciliter, entre les États membres de l'Union européenne, la protection des adultes vulnérables, dans les conditions de libre circulation des citoyens qui caractérisent notre espace européen commun.
Très attachée à ce que le citoyen demeure au centre de la construction européenne, la présidence française souhaite avec cette conférence permettre l'ouverture d'un nouveau champ dans la concrétisation de l'espace de justice, de liberté et de sécurité.
- Date de la mise à jour : 23.12.2008
