Réunion informelle Compétitivité - Premiers pas du "Small Business Act" européen
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© Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi – Sircom
- Du : 17.07.2008
- Au : 18.07.2008
- À : Versailles, Jouy-en-Josas
Les ministres en charge du marché intérieur et de l'industrie des États membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange se sont rassemblés pour des débats animés par le Président du Conseil compétitivité se réunissant dans sa dimension marché intérieur et industrie, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat français chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État aux affaires européennes, en présence de trois membres de la Commission européenne Günther Verheugen, Charlie McCreevy et Neelie Kroes et de Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d'investissement.
Les discussions ont porté sur le "Small Business Act européen" c'est-à-dire un ensemble de mesures destinées à créer des conditions plus favorables au développement et à la croissance des PME européennes (par exemple, l'accès aux marchés public). L'accès des PME au financement a été également évoqué lors d'un déjeuner de travail avec Philippe Maystadt en présence d'Andrea Benassi, secrétaire général de l'UEAPME (organisation professionnelle européenne représentant les PME et les artisans). Les ministres ont apporté leur soutien au projet de Société privée européenne présenté par le commissaire européen Charlie McCreevy. Ce statut unique permettra de réduire les coûts d'adaptation des PME liés au droit des sociétés de chacun des 27 États membres.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la stratégie de l'Union européenne dans une économie mondialisée, notamment sur les propositions visant à soutenir la recherche et l'innovation, ainsi qu'à obtenir un meilleur accès aux marchés publics des pays tiers. Ils ont souligné l'avantage comparatif que représente la propriété intellectuelle pour l'Union européenne et la nécessité de protéger les droits la concernant. Ils souhaitent donc que l'Union européenne et ses États membres renforcent leur engagement dans la lutte contre la contrefaçon et ont fait part de leurs attentes positives à l'égard de la proposition d'une stratégie pour les droits de propriété industrielle en Europe que la Commission européenne a adoptée le 16 juillet 2008.
Réunion informelle Compétitivité (Article d'annonce)
Médiathèque- Date de la mise à jour : 17.12.2008
