Conseil agriculture et pêche
© Le Conseil de l'Union européenne
- Le : 15.07.2008
- À : Bruxelles
Michel Barnier a présidé ce mardi 15 juillet le premier Conseil agriculture et pêche de la présidence française et, en début de matinée, a présenté son programme devant les parlementaires de la Commission agriculture et développement rural du Parlement européen.
Un accord a pu être trouvé sur la révision du TAC de cabillaud de Manche et de mer Celtique, ainsi que sur les règles concernant la pêche du thon rouge de moins de 30 kg dans l’océan Atlantique. La question du cabillaud était pendante depuis décembre 2007 et avait fait l’objet d’interventions conjointes de la France, du Royaume-Uni et de l’Irlande au cours du premier semestre. Concernant le thon rouge, il s’agissait de définir les modalités d’application d’une disposition de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, qui permet aux navires artisans de pêcher dans l’Atlantique des thons rouges de moins de 30 kg dans le cadre de règles strictes.
Concernant l’accord bilatéral avec la Mauritanie, un accord a pu être trouvé pour sa transposition, qui permet une ré-ouverture de la pêche après le blocage constaté depuis le début de l’année.
Le Conseil a également traité le sujet de la crise du gazole. La Commission a en effet publié en urgence, le 8 juillet dernier, une proposition de règlement et une communication visant à donner une réponse communautaire et transitoire afin d’accompagner la mutation profonde du secteur que la crise du carburant engendre. Le Parlement européen a pour sa part émis un avis favorable le 10 juillet.
Le Conseil a par ailleurs tenu un débat d'orientation sur le bilan de santé, organisé autour de quatre questions proposées par la présidence sur la modulation, la gestion des marchés, les quotas laitiers et la conditionnalité des aides. Le Conseil a pris note des positions exprimées par les délégations ainsi que des réponses données par la Commission :
- une majorité des États membres a exprimé des craintes sur le taux de modulation proposé par la Commission jugé trop élevé ;
- une majorité des États membres estime qu'il convient de garder des mécanismes de régulation de l'offre efficaces et souhaite amender la proposition de la Commission de modifier les mécanismes de gestion des marchés en vigueur pour le secteur des céréales et du lait ;
- le Conseil s'accorde sur la nécessité de prévoir un atterrissage en douceur pour la fin des quotas laitiers, mais les États membres ne s'accordent pas sur la manière concrète d'atteindre cet objectif ;
- la grande majorité des États membres souhaite un assouplissement dans la mise en oeuvre des normes de bonnes conditions agricoles et environnementales pour la conditionnalité des aides.
Le Conseil a invité les instances préparatoires à poursuivre l'examen des propositions de la Commission sur le bilan de santé et a rappelé l’objectif d'atteindre un accord politique en novembre.
La Commission a ensuite présenté au Conseil son projet de règlement concernant la distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles. C'est à l'occasion de la réforme de l'OCM fruits et légumes en mai 2007 que la Commission s'était engagée à présenter une telle proposition au Conseil. C'est un sujet important qui touche à la santé publique, notamment celle de la jeune génération. Le Conseil a invité le Comité spécial agriculture à examiner de façon plus approfondie ladite proposition afin de présenter un rapport que le Conseil pourrait considérer lors d'une prochaine session.
Le Conseil a également fait le point sur les négociations à l'OMC, à la veille de la réunion ministérielle de Genève qui se tiendra à partir du 21 juillet. Mariann Fischer-Boel a présenté au Conseil son analyse de la situation agricole et de ce qui peut être attendu de la réunion ministérielle. Le débat a confirmé la préoccupation de nombreux États membres sur l'évolution de la situation et le déséquilibre actuel de la négociation en général. Ceux-ci ont également mis en avant les risques pesant sur l'agriculture européenne. Ils ont rappelé l'objectif d'obtenir un accord global, ambitieux et équilibré et de rééquilibrer la négociation à cette fin. La Commission a confirmé qu'elle serait extrêmement vigilante afin de défendre l'agriculture européenne. Appuyée par la présidence, elle a fortement incité les ministres à se rendre à Genève la semaine prochaine. Michel Barnier a indiqué au Conseil qu'il se rendrait à Genève pour toute la durée de la négociation qui commencera le 21 juillet.
Les débats du Conseil sur deux propositions de mise sur le marché de produits alimentaires issus d'un soja et d'un coton génétiquement modifiés ont conduit à constater l'absence de majorité qualifiée requise pour parvenir à une décision du Conseil. Conformément aux règles en vigueur, c'est donc la Commission qui devra statuer.
Michel Barnier a invité ses collègues et la Commission à participer à la réunion informelle qu'il organise à Annecy du 21 au 23 septembre prochain. Il a annoncé que la discussion serait consacrée à l'avenir de la Politique agricole commune.
Informations pratiques :
Les événements publics peuvent être suivis par transmission vidéo : http:/www.consilium.europa.eu/videostreaming
- Date de la mise à jour : 23.12.2008
